Dernière mise à jour : 19 décembre 2025
Article 1 – Objet
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site internet
https://hiverchauffage.fr.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des dispositions ci-dessous.
Article 2 – Éditeur du site
Éditeur
Baudrillard Léa Madeleine Christianne
Entreprise individuelle
Nom commercial : Hiver Chauffage
📍 Adresse :
21 Goarem Dreuz, 29170 Fouesnant, France
📞 Téléphone : +33 7 57 81 47 64
✉️ Email : contact@hiverchauffage.fr
ⓕ Facebook : https://www.facebook.com/hiverchauffage
Informations légales de l’entreprise
SIREN : 953 101 912
SIRET : 953 101 912 00012
TVA intracommunautaire : FR82953101912
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Activité principale (APE) :
47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialiséDate de création : 28/03/2024
Horaires du service client
Lundi au vendredi : 9h00 – 17h00 (GMT+1)
Article 3 – Règlement des litiges et médiation
Conformément à la réglementation européenne, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation.
🔗 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, Hiver Chauffage s’engage à répondre à toute réclamation écrite dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
Article 4 – Informations générales
Les informations figurant sur le site hiverchauffage.fr sont fournies à titre indicatif.
Hiver Chauffage s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Hiver Chauffage se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du site à tout moment.
Article 5 – Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément :
au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
à la loi Informatique et Libertés
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, structure, code, contenus WordPress) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
Article 8 – Hébergement
Hébergement du site
Le site hiverchauffage.fr est hébergé sur un serveur privé appartenant à l’éditeur, administré directement par Hiver Chauffage, et utilise le système de gestion de contenu WordPress.
L’éditeur met en œuvre les moyens techniques raisonnables afin d’assurer la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du site et des données.
Contact – Service client
📞 +33 7 57 81 47 64
(Lundi au vendredi – 9h00 à 17h00 GMT+1)
📍 Adresse :
21 Goarem Dreuz, 29170 Fouesnant, France